RAPPEL INFORMATION ABONDEMENT PEE ET PERCO

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                                                                                                          Le 22 mars 2015

RAPPEL INFORMATION ABONDEMENT EXCEPTIONNEL PEE ET PERCO A PARTIR DU 1ER MARS AU 31 DECEMBRE 2015

 PEE :

Versements                              Abondement maximum par tranche

de 0 à 500 euros           abondement 150%               =         750 euros

de 501 à 1600 euros  abondement 50%                   =         550 euros

de 1601 à 1/4 de la rémunération abondement 20% = 500 euros

L’abondement généré par les versements (versements volontaires et/ou de tout ou partie de l’intéressement) du salarié ne peut pas dépasser le plafond de 1800 euros. Ces modalités d’abondement exceptionnel sont applicables à compter du 1er mars 2015.

Pour les versements volontaires réalisés entre le 1er janvier et le 28 février 2015 bénéficient des conditions d’abondement de l’avenant signé le 13 mars 2014 :

Versements                                         Abondement maximum par tranche

de 0 à 400 euros                               abondement 120%         = 480 euros

de 401 à 1500 euros                      abondement 50%            = 550 euros

de 1501 à 3850 euros                  abondement 20%             = 470 euros

L’article 2 de l’avenant au règlement du PEE signé le 19 février 2015 indique :

« Les versements volontaires réalisés entre le 1er janvier et le 28 février 2015 bénéficient des conditions d’abondement définies par l’avenant au PEE signé le 13 mars 2014 et le montant de l’abondement perçu au titre de ces versements est pris en compte dans le montant maximal de 1800 euros dont peut bénéficier chaque salarié pour l’année 2015. »

 PERCO :

Versements                                                       Abondements maximum

de 0 à 400 euros abondement exceptionnel de 150%   = 600 euros

L’abondement généré par des versements (versements volontaires et/ou de tout ou partie de la participation) du salarié ne peut pas dépasser le plafond de 600 euros. Ces modalités d’abondement exceptionnel sont applicables à compter du 1er Mars 2015.

Pour les versements volontaires versés entre le 1er janvier et le 28 février 2015 bénéficient des conditions d’abondement de l’avenant signé le 13 décembre 2012 :

de 0 à 300 euros abondement 100% = 300 euros MAXIMUM

 L’article 2 de l’avenant au PERCO signé le 19 février 2015 indique :

« Les versements volontaires réalisés entre le 1er Janvier et le 28 février 2015 bénéficient des conditions d’abondement définies par l’avenant au PERCO signé le 13 décembre 2012 et le montant de l’abondement perçu au titre de ces versements est pris en compte dans le montant maximal de 600 euros dont peut bénéficier chaque salarié pour l’année 2015. »

Par ailleurs, l’ensemble du personnel a reçu des informations concernant la participation et l’intéressement 2015 (au titre de l’exercice 2014 de la DRH du groupe Crédit du Nord dont le mail est daté du 9 mars 2015. Il est précisé dans ce mail que les versements volontaires versés dans le PEE et ou le PERCO entre le 23 mars et le 19 juin 2015 seront suspendus pour le calcul de l’abondement afin de privilégier l’abondement sur l’intéressement et sur la participation en fonction des accords en vigueur de chaque banque. Pour la SMC, le salarié qui décide de verser l’intéressement sur le PEE sera abondé et une partie de la participation sur le PERCO sera abondé en fonction des accords d’abondement signés en 2015 (voir ci-dessus). Les versements volontaires dont l’abondement est suspendu le seront à postériori sous réserve de n’avoir pas atteint les plafonds d’abondement.

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