ACCORD D’INTERESSEMENT POUR 2015 2016 2017

snb

le 24 juin 2015

ACCORD D’INTERESSEMENT POUR LES EXERCICES 2015, 2016 ET 2017

Le SNB est signataire de l’accord sur l’Intéressement pour les exercices 2015, 2016 et 2017 au même titre que l’ensemble des organisations représentatives de notre Entreprise.

La formule qui nous a été imposée ne nous satisfait pas car les simulations apportées par notre Direction montrent une diminution de la distribution par rapport au résultat retenu le REX au lieu du RBE. (REX = résultat d’exploitation, RBE = résultat brut d’exploitation).

Sachant l’intérêt que porte l’ensemble des salariés sur ce plus de revenu, il nous a été difficile de ne pas signer. Le SNB a fait des propositions pour augmenter le taux de pourcentage à appliquer au REX mais il n’y a pas eu de marge de manœuvre de la Direction de la SMC pour revenir sur ces propositions certainement imposées par le Groupe Crédit du Nord elle-même recevant des instructions, à notre avis, de la Société Générale.

Le calcul de la prime globale d’Intéressement est le suivant :

Le calcul de la prime globale d’Intéressement (I) est basé sur le résultat d’exploitation retraité (REX) qui est calculé en soustrayant du résultat brut d’exploitation (RBE) le coût du risque.

Le RBE est défini comme le produit net bancaire duquel sont déduits les éléments suivants :

  • Les dividendes perçus sur titres de participations et filiales
  • Les charges générales d’exploitation, hors intéressement et participation
  • Le résultat net des cessions d’immobilisations hors exploitation.

L’assiette de calcul de (I) :

Le montant de l’Intéressement (I), pour un exercice considéré, résulte de la formule suivante :

 (I) = REX x 3,75%

Le seuil de déclenchement de l’Intéressement (I) est dès que le montant du REX atteint le montant de 75 millions d’Euros.

Plafonnements de (I) :

Le montant de (I) distribuable pour un exercice considéré est soumis à un double plafond :

  • Le montant de (I) ne peut excéder 7,5% de la masse salariale définie comme la somme des rémunérations brutes soumises à cotisations de Sécurité Sociale.
  • Le montant de (I) ne peut avoir pour effet de porter le total de l’Intéressement plus Participation à plus de 13% de la masse salariale. Le cas échéant (I) sera réduit en conséquence, sans pouvoir toutefois être ramené à moins de 5% de la masse salariale.

Modalités de répartition :

Le montant de l’Intéressement (I) effectivement distribuable est réparti entre les bénéficiaires membres du personnel, les salariés comptant au moins trois mois d’ancienneté dans l’Entreprise.

Pour la détermination de l’ancienneté requise sont pris en compte tous les contrats de travail (CDI et CDD) exécutés au cours de la période de calcul et des douze derniers mois qui la précèdent.

Le montant de l’Intéressement (I) est réparti entre les bénéficiaires à hauteur de :

  • 50% en proportion de leur temps de présence effectif dans l’exercice considéré.
  • 50% proportionnellement à leur rémunération effectivement versée à chaque salarié dans l’exercice considéré.

Les congés de maternité et d’adoption, ainsi que les absences provoquées par un accident de travail ou une maladie professionnelle sont assimilés à des périodes de présence.

En cas d’absence pour maladie non professionnelle, seules les allocations complémentaires versées par l’entreprise seront retenues, à l’exclusion des indemnités journalières de la Sécurité Sociale.

Le montant des droits susceptibles d’être attribués à un même salarié pour un même exercice ne peut excéder une somme égale à la moitié du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur lors de l’exercice au titre duquel l’Intéressement se rapporte.

Lorsque le salarié n’a pas accompli une année entière de présence dans l’Entreprise, qu’il a été à temps partiel ou absent, le plafond est calculé au prorata de la durée de présence.

Les sommes excédentaires éventuellement constatées sont réparties égalitairement entre les autres bénéficiaires pour lesquels la prime n’excède pas le plafond ci-dessus.

La Direction s’engage verbalement, si cet accord est signé par les partenaires sociaux, à pérenniser le plafond de l’abondement du PEE à 1800 euros à partir de 2016 et l’abondement du PERCO est maintenu à 300 euros.

Nous ne manquerons pas de le rappeler lors des négociations pour le prochain exercice.

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