ACCORD SUR LA MOBILITE, LE SNB NE SIGNE PAS………….

ACCORD SUR LA MOBILITE, LE SNB NE SIGNE PAS…………………

Nous n’avons pas signé cet accord car notre demande de supprimer ou d’améliorer le paragraphe concernant l’exclusion du salarié considéré en insuffisance professionnelle, dans l’accompagnement financier lors d’une mutation géographique au-delà de 40 kms, n’a pas été retenu par la Direction.

Le SNB après avoir interrogé ses délégués et ses membres adhérents a décidé de ne pas apposer sa signature sur cet accord.

Pour nombreux d’entre vous, c’est discriminatoire et une double peine pour le salarié considéré pour divers motifs en insuffisance professionnelle, et d’être obligé d’accepter une mutation géographique sans accompagnement financier pour le déménagement et frais divers de déplacement etc….

Un accord sur la mobilité doit s’adresser à tous les salariés !

Cet accord sur la mobilité s’appliquera de toute façon car il a recueilli la signature de la CFDT et de FO.

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INDEMNITES COMPENSATOIRES DES CADRES AU FORFAIT-JOURS

INDEMNITES COMPENSATOIRES DES CADRES AU FORFAIT-JOURS OU CADRES AUTONOMES

 Le SNB a signé l’avenant concernant les indemnités compensatoires qui sera en application dès le 1er Octobre 2017.

Il s’agit d’intégrer cette indemnité compensatoire de 3% du RCA (rémunération contractuelle annuelle) qui sur une ligne à part sur votre bulletin de salaire dans la partie haute du document, dans votre RCA.

Pour les salariés qui partiront à la retraite, ils bénéficieront un plus dans le calcul des indemnités de fin de carrière.

Pour les autres salariés, et notamment les techniciens qui deviendront Cadres autonomes ou forfait-jours, dans le cadre de mobilité géographique ou fonctionnelle, nous avons obtenu afin que le salarié ne soit pas pénalisé, qu’il bénéficie d’une augmentation de sa rémunération contractuelle annuelle qui ne pourra pas être en dessous de 3000 euros et ne pourra pas être inférieure à 3% de sa rémunération brute annuelle .

Le SNB reste à votre disposition pour toutes questions.

Votre contact Chantal KATCHADOURIAN 0688704680

ET vos délégués SNB autour de vous.

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RAPPEL : COMPTE EPARGNE TEMPS

INFORMATION ET RAPPEL : COMPTE EPARGNE TEMPS

Nous vous rappelons que depuis le 1er juin 2017, un avenant à l’accord sur le compte épargne temps a été signé par le SNB et les autres organisations syndicales en avril 2017 pour une durée de 2 ans soit le terme de cet avenant le 31 MAI 2019.

Cet avenant permet à l’ensemble des salariés :

. TMB ou cadre intégré = 18 jours de repos RTT « salariés »

. Cadre autonome ou cadre au forfait-jours = 14 jours de repos RTT « salariés »

. Cadre Hors classification = 7 jours de repos conventionnels

de pouvoir mettre dès le 1er juin 2017, la totalité des jours RTT salariés et pour les Hors-Classe les jours conventionnels dans le CET (compte épargne temps) sans limite de plafond mentionné dans l’accord d’origine pour les moins de 50 ans.

Il sera possible comme pour la monétisation de transférer à hauteur de 10 jours épargnés dans le Compte Epargne Temps des années précédentes sur le PERCO, ce qui permet de bénéficier d’une exonération fiscale totale ainsi que l’exonération de cotisations sociales. (demande par formulaire voir dans RHnet).

Le salarié a également la possibilité à condition qu’il le demande par formulaire avec un délai de prévenance de moins de 7 jours et de validation de sa hiérarchie de prendre les jours épargnés pour indemniser une absence pour raison personnelle d’une durée fixée à 5 jours ou pour compenser une prise excédentaire de jours de repos RTT.

Les règles de monétisation sont échangées.

Une circulaire est bien détaillée dans RHnet sous l’intitulé Compte Epargne Temps.

Le SNB reste cependant à votre disposition pour toutes questions.

Votre contact Chantal KATCHADOURIAN au 0688704680

Les délégués SNB autour de vous sont aussi à votre disposition pour vous renseigner.

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