UN NOUVEL ACCORD D’INTERESSEMENT POUR LES EXERCICES 2018 2019 2020

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UN NOUVEL ACCORD D’INTERESSEMENT A LA SMC POUR LES EXERCICES 2018 2019 2020 SIGNE LE 20 JUIN 2018 PAR L’ENSEMBLE DES SYNDICATS

Ce nouvel accord a amélioré les formules de calcul notamment l’assiette de calcul de l’Intéressement qui passera de 3,75% à 4% du REX (résultat d’exploitation) avec un seuil de déclenchement à 48 millions d’euros.

Le montant de l’Intéressement distribuable est soumis à un double plafond:

Le montant de l’intéressement ne peut excéder 7,75% de la masse salariale et le total Intéressement plus participation ne peut dépasser 14% de la masse salariale.

Le plafond Intéressement plus participation est passé de 13% (accord arrivé à son terme) à 14% avec ce nouvel accord.

Pour ce qui est des modalités de répartition, les personnes absentes pour maladie et indemnisés par la Sécurité Sociale ne seront pas exclus du calcul de l’intéressement contrairement à ce qui avait été mentionné dans l’accord qui est arrivé à son terme.

La liste des exclusions pour le calcul de l’intéressement  est :

Absence non autorisée et non justifiée, période de disponibilité faisant suite à un congé de maternité ou d’adoption, congé parental d’éducation, congé pour création d’entreprise, congé sabbatique, congé à fin humanitaire, congé sans solde pour convenance personnelle, absences maladie sans solde,

ces périodes seront décomptées du temps de présence dans l’effectif.

Les autres exclusions pour le calcul de l’intéressement qui ne seront pas ajoutées à la rémunération annuelle brute + les indemnités journalières de la Sécurité Sociale sont :

Les indemnités de fin de carrière, les avantages en nature, la monétisation de jours épargnés dans le Compte Epargne Temps, les chèques vacances, les frais de garde et de crèches fiscalisées, les primes de mobilité, les allocations exceptionnelles, les primes de performance et de bonus immédiats ou différés.

Ce nouvel accord sera diffusé dans son intégralité par la DRH dans RHnet.

Le SNB reste à votre disposition pour toute question et vous pouvez nous contacter par le biais de ce site internet en cliquant sur contactez-nous, site entièrement confidentialisé pour les échanges, ou alors vous pouvez nous appeler au 0688704680.

A votre écoute, et avec toutes nos cordiales salutations.

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