PROJET DE MENSUALISATION DU TREIZIEME MOIS

INFORMATION SUR LE PROJET DE MENSUALISATION DU TREIZIEME MOIS

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu devrait entrer en vigueur, dès le premier janvier 2019, selon les modalités qui ont été largement diffusées notamment auprès des contribuables.

Afin d’atténuer l’effet immédiat sur la rémunération mensuelle nette des collaborateurs, et leur disponible, le Crédit du Nord envisage de lisser mensuellement le paiement du 13ème mois, actuellement différé en fin d’année.

Ce lissage se ferait sous la forme d’une « avance mensuelle » sur le treizième mois que chaque salarié constaterait sur son bulletin de paie.

Le projet est motivé par les raisons suivantes:

  • les collaborateurs doivent pouvoir disposer librement de leur pleine mensualité (l’intéressement qui représente au moins un mois de salaire actuellement est immédiatement disponible et peut répondre à un besoin ponctuel de trésorerie).
  • Optiquement, et en dépit du prélèvement à la source, le montant de la fiche de paie serait inchangé voire supérieur pour les collaborateurs dont le taux d’imposition serait inférieur à 8,30%.
  • Il permettrait de prévenir une augmentation probable du nombre de demandes ponctuelles ou récurrentes d’avance sur le 13ème mois (celle-ci étant, de fait, versée par anticipation les 11 premiers mois de l’année).
  • Il atténuerait l’impact, pour les nouveaux collaborateurs, entrant dans la vie active, d’une retenue à la source s’appliquant dès la première mensualité (et non plus avec un décalage d’une année).
  • La gestion administrative de la paie de décembre serait considérablement allégée et réduirait le risque opérationnel lié à un traitement lourd (ajustement de fin d’année) dans un délai très court (avant le 10/12).

La mise en place se ferait dès la paie de janvier 2019

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