CONSULTATION DES SMS PAR L’EMPLOYEUR?

 

snb

le 5 Mai 2015

INFORMATION NATIONALE :

Consultation des SMS par l’employeur ?

Attention ! Prudence

La Cour de Cassation vient de juger qu’un employeur a le droit d’accéder aux SMS envoyés ou reçus via un téléphone professionnel, sauf s’ils sont identifiés comme « personnels » (Cass. Soc. 10 février 2015 n°13-14.779).

Votre employeur peut donc lire tous les SMS contenus dans votre téléphone professionnel, et ce, même en dehors de votre présence. Plus important encore, il peut les utiliser comme moyen de preuve devant un tribunal…..

Désormais le principe est donc le même pour les SMS que pour les mails ou fichiers contenus dans votre ordinateur professionnel : tous les outils mis à disposition du salarié par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel. L’employeur peut donc les consulter, sauf s’ils sont identifiés comme « personnels ».

Il convient donc d’être très prudent….

Il faut que vous soyez très prudent lorsque vous envoyez un mail depuis votre messagerie professionnelle, que vous enregistrez un document sur votre ordinateur professionnel ou que vous envoyez un SMS avec votre téléphone professionnel.

Que faut-il faire alors ?

Le plus sûr, en ce qui concerne votre ordinateur professionnel, est d’ouvrir un dossier nommé « Dossier personnel de …..(avec votre nom) ». Attention ! Les fichiers stockés dans un dossier intitulé « Mes Documents » que l’on trouve par défaut dans bon nombre d’ordinateurs n’ont rien de personnels !

Pour les mails, pensez à indiquer la mention « privé » ou « personnel » dans l’objet du message.

Enfin, pour les SMS, si vous ne pouvez pas indiquer l’objet du message dans votre téléphone, il est conseillé de s’abstenir de l’utiliser à des fins personnelles ou d’être prudent en débutant le texte de votre message par la mention « personnel » ou « privé ».

Besoin de renseignements ou d’informations complémentaires ?

Contactez votre délégué(e) syndical(e) ou votre élu(e) du SNB.

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