INFORMATION MODE DE CALCUL INTERESSEMENT ET RAPPEL PEE -PERCO

snb

le 23 décembre 2014

INFORMATION SUR LE CALCUL DE L’INTERESSEMENT ACCORD  2012, 2013 ET 2014 ET RAPPEL PEE – PERCO

Le SNB à la demande de nombreux salariés de connaitre comment était calculée la prime globale d’Intéressement, vous communique les éléments de la formule en cours.

Le calcul de la prime globale d’intéressement (I) est basé sur :

  • le résultat brut d’exploitation (RBE)
  • le coût du risque (C)

1) L’assiette de calcul de l’Intéressement (I) est égale à 3,5% du RBE.

Le RBE correspond au Produit Net Bancaire (PNB) diminué des charges générales d’exploitation, des dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation sur immobilisations incorporelles et corporelles.

2) La prise en compte du Coût du Risque (C) :

L’évolution du Coût du Risque (C) est prise en compte pour le calcul de la prime globale d’intéressement. Dans le cas où le Coût du Risque, pour un exercice donné, viendrait à dépasser 0,60% du total des encours des crédits nets de la Banque, l’assiette de calcul de la prime globale de l’Intéressement (I) est diminuée de l’évolution du Coût du Risque (C) excédant 0,60%.

Ainsi, si le Coût du Risque (C) pour un exercice donné est égale à 0,68%, l’évolution de (C) est égale à :

0,68%/0,60% = 13%

3) Calcul de l’Intéressement (I) :

Le montant de l’Intéressement (I) résulte de la formule suivante :

  • = (RBE x 3,5%) – [(RBE x 3,5%) x (Coût du Risque de l’exercice / 0,60% – 1)]

4) Seuil de déclenchement de l’Intéressement :

Le calcul de l’Intéressement se déclenche dès que le montant du RBE atteint le montant de 80 millions d’Euros.

5) Plafonnements de l’Intéressement (I) :

Le montant de l’Intéressement (I) distribuable est soumis à un double plafond :

  • Le montant de l’Intéressement (I) ne peut excéder 7,5% de la masse salariale (somme des rémunérations brutes soumises à cotisations de Sécurité Sociale.
  • Le montant de l’Intéressement ne peut avoir pour effet de porter le total de l’Intéressement plus Participation (P) à plus de 13% de la masse salariale. Le cas échéant, l’Intéressement sera réduit en conséquence, sans pouvoir toutefois être ramené à moins de 5% de la masse salariale.

 Les bénéficiaires : tous les salariés comptant au moins 3 mois d’ancienneté dans la banque.

 Répartition du montant de l’Intéressement de la façon suivante :

 50% en proportion de leur temps de présence effectif dans l’exercice considéré,

50% proportionnellement à leur rémunération (soumise à cotisations de Sécurité Sociale) effectivement versée à chaque salarié dans l’exercice considéré.

 Les congés de maternité et d’adoption, ainsi que les absences provoquées par un accident de travail ou une maladie professionnelle sont assimilés à des périodes de présence. Dans ce cadre, les sommes à prendre en compte sont celles que les salariés concernés par ces périodes d’absences auraient effectivement perçues s’ils avaient travaillé.

 En cas d’absence pour maladie non professionnelle, seules les allocations complémentaires versées par la banque seront retenues, à l’exclusion des indemnités journalières de la Sécurité Sociale.

 Le montant des droits susceptibles d’être attribués à un même salarié pour un même exercice ne peut excéder une somme égale à la moitié du plafond annuel moyen de la sécurité sociale en vigueur lors de l’exercice au titre duquel l’Intéressement se rapporte.

 Lorsque le salarié n’a pas accompli une année entière de présence dans la banque, qu’il a été à temps partiel ou absent, le plafond est calculé au prorata de la durée de présence.

 Les sommes excédentaires éventuellement constatées sont réparties égalitairement entre les autres bénéficiaires pour lesquels la prime n’excède pas le plafond ci-dessus.

 RAPPEL PEE

 Si le salarié laisse l’Intéressement total ou partiel sur le PEE, il aura le bénéfice de l’abondement de l’Employeur, et dans le cas où le salarié demande le versement total ou partiel, ces sommes seront soumises à l’impôt sur le revenu.

de 0 à 400 euros abondés 120%

de 401 à 1500 euros abondés à 50%

de 1501 à 3850 euros abondés à 20%

Plafond global 1500 euros bruts

 RAPPEL PERCO

 A aujourd’hui, seul un versement volontaire de 300 euros est abondé à 100 %. La participation n’est pas pour l’instant abondée. Cela pourrait évoluer lors des prochaines négociations.

L’accord du calcul de l’Intéressement sera renégocié en 2015.

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