INFORMATION TEMPS PARTIEL ET RETRAITE PROGRESSIVE

INFORMATION TEMPS PARTIEL ET RETRAITE PROGRESSIVE

RETRAITE PROGRESSIVE D’UN SALARIE DU PRIVE :

La retraite progressive permet de percevoir une fraction de la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité Sociale tout en exerçant une activité à temps partiel. Vous pouvez demander la liquidation provisoire de la retraite progressive et en bénéficier tant que vous remplissez les conditions y ouvrant droit.

DE QUOI S’AGIT-IL ?

La retraite progressive est un dispositif d’aménagement de fin de carrière, qui vous permet de percevoir une partie de votre retraite tout en exerçant une activité à temps partiel. La retraite que vous percevez pendant cette période sera recalculée lors de votre départ à la retraite définitif.

BENEFICIAIRES :

Vous pouvez bénéficier de la retraite progressive du régime général de la Sécurité Sociale si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

. avoir au moins 60 ans

. justifier d’une durée d’assurance retraite et de périodes reconnues équivalentes d’au moins 150 trimestres, prise en compte dans tous les régimes de retraite obligatoires auxquels vous avez cotisé.

. exercer une seule activité salariée à temps partiel (fixée au minimum 40% de la durée du travail applicable à l’entreprise et au maximum à 80% de cette même durée).

Par exception, vous ne pouvez pas bénéficier de la retraite progressive si :

. vous êtes cadres au forfait-jours

. vous n’avez pas de statut de salarié et ne peuvent pas produire un contrat de travail (mandataires sociaux, dirigeants de sociétés commerciales).

DEMANDE :

Dès lors que vous remplissez les conditions ouvrant droit à la retraite progressive, vous devez adresser votre demande à votre caisse de retraite.

Vous devez joindre à cette demande tous les éléments suivants :

. contrat de travail à temps partiel en cours d’exécution au point de départ de la retraite progressive,

. déclaration sur l’honneur attestant que vous n’exercez pas d’autre activité que celle ouvrant droit à la retraite progressive,

. attestation de votre employeur faisant apparaître la durée du travail à temps plein applicable à l’entreprise.

DUREE :

Le bénéfice de la retraite progressive est ouvert tant que vous remplissez les conditions y ouvrant droit.

A l’issue de chaque période d’un an, vous devez justifier que vous exercez toujours une activité à temps partiel, par le biais d’un questionnaire de contrôle de la durée de travail adressé par la Cnav. Si vous ne répondez pas, le bénéfice de votre fraction de pension de retraite est suspendu.

MONTANT DE LA PENSION :

Le montant de la retraite progressive versée par la Sécurité Sociale dépend :

. des droits à la retraite que vous avez acquis lors de votre demande de retraite progressive,

. de la durée de votre temps partiel.

Votre retraite progressive est déterminée en tenant compte de la même formule de calcul que pour votre retraite définitive. Si vous n’avez pas encore assez de trimestres pour bénéficier d’une retraite à taux plein, votre retraite progressive fait l’objet d’une décote dont le taux ne doit pas dépasser 25%.

Le montant que vous percevrez dépend de votre temps partiel. Ainsi, vous percevrez seulement une fraction du montant de votre retraite progressive. Cette fraction est déterminée en calculant la différence entre 100% et votre durée de travail par rapport à la durée de travail à temps plein applicable à l’entreprise.

Par exemple, si votre durée de travail est de 80% par rapport au temps plein, vous percevrez 20% du montant de la pension de retraite calculée par votre caisse de retraite.

FIN DE LA RETRAITE PROGRESSIVE :

La fin de la retraite progressive intervient à partir du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est intervenu le changement de situation qui justifie la suppression.

Le SNB est à votre disposition pour tous renseignements complémentaires,

un numéro de contact 0688704680

Print This Post