RAPPEL : COMPTE EPARGNE TEMPS

INFORMATION ET RAPPEL : COMPTE EPARGNE TEMPS

Nous vous rappelons que depuis le 1er juin 2017, un avenant à l’accord sur le compte épargne temps a été signé par le SNB et les autres organisations syndicales en avril 2017 pour une durée de 2 ans soit le terme de cet avenant le 31 MAI 2019.

Cet avenant permet à l’ensemble des salariés :

. TMB ou cadre intégré = 18 jours de repos RTT « salariés »

. Cadre autonome ou cadre au forfait-jours = 14 jours de repos RTT « salariés »

. Cadre Hors classification = 7 jours de repos conventionnels

de pouvoir mettre dès le 1er juin 2017, la totalité des jours RTT salariés et pour les Hors-Classe les jours conventionnels dans le CET (compte épargne temps) sans limite de plafond mentionné dans l’accord d’origine pour les moins de 50 ans.

Il sera possible comme pour la monétisation de transférer à hauteur de 10 jours épargnés dans le Compte Epargne Temps des années précédentes sur le PERCO, ce qui permet de bénéficier d’une exonération fiscale totale ainsi que l’exonération de cotisations sociales. (demande par formulaire voir dans RHnet).

Le salarié a également la possibilité à condition qu’il le demande par formulaire avec un délai de prévenance de moins de 7 jours et de validation de sa hiérarchie de prendre les jours épargnés pour indemniser une absence pour raison personnelle d’une durée fixée à 5 jours ou pour compenser une prise excédentaire de jours de repos RTT.

Les règles de monétisation sont échangées.

Une circulaire est bien détaillée dans RHnet sous l’intitulé Compte Epargne Temps.

Le SNB reste cependant à votre disposition pour toutes questions.

Votre contact Chantal KATCHADOURIAN au 0688704680

Les délégués SNB autour de vous sont aussi à votre disposition pour vous renseigner.

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